Missions locales : un nouveau cadre de cofinancement par le FSE est mis en place
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Une instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) révise le cadre d'intervention des crédits du Fonds social européen (FSE) concourant à la mise en oeuvre des opérations portées par les missions locales (1). Sont concernées celles relevant du programme opérationnel national FSE « compétitivité régionale et emploi » qui seront programmées à compter du 1er janvier 2010. Les nouvelles directives exposées par la DGEFP reposent sur deux grands principes.Mobiliser les versements sur des actions précisesL'accès aux crédits communautaires doit être conditionné par la mobilisation de financements publics nationaux affectés à la mise en place de prestations spécifiques, prenant la forme d'actions d'accompagnement à destination de jeunes ciblés ou de projets ponctuels pour l'amélioration de la qualité du service rendu, et non au fonctionnement ordinaire de la mission locale. Sont ainsi exclues de la participation communautaire toute action relevant des missions standard du conseiller en mission locale et/ou qui n'est pas traçable, soit notamment : l'accueil des jeunes, l'analyse et la formalisation des besoins individuels, la réorientation éventuelle…
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