EN BREF

SIG ET SSIG. L'ensemble des groupes politiques du Parlement européen (hors eurosceptiques) ont décidé de créer un nouvel intergroupe sur les services publics - services d'intérêt général (SIG) et services sociaux d'intérêt général (SSIG). Une création appelée par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui prévoit que le Parlement est désormais compétent pour légiférer par voie de règlements afin de garantir le bon accomplissement des missions des services publics (voir ASH n° 2635 du 4-12-09, page 19). La mise en place de cet intergroupe - soutenue par 75 députés européens et 15 Etats membres différents - doit permettre aux eurodéputés de se retrouver autour d'une approche transversale sur la question des SIG et des SSIG, jusqu'à présent répartie entre de nombreuses commissions parlementaires sans véritable lieu de synthèse.