Autres textes officiels

Arrêtés du 30 novembre 2009 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile, ou une activité en soins de suite ou de réadaptation, et à la transmission d'informations issues de ce traitement (J.O. du 9-12-09). Arrêté du 3 décembre 2009 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger pour 2009 (J.O. du 15-12-09). Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (voir ASH n° 2466 du 25-08-06, page 24) (J.O. du 15-12-09). Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative au contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois et décision du Conseil constitutionnel n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 (voir ASH n° 2635 du 4-12-09, page 17 et n° 2636 du 11-12-09, page 17) (J.O. du 11-12-09). Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012…