Accueil des jeunes enfants : le financement de la CNAF bientôt identique en métropole et dans les DOM

Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion 2009-2010 (1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) indique que les modalités de versement de ses prestations de service aux établissements d'accueil de jeunes enfants des départements d'outre-mer (DOM) seront calquées sur celles de la métropole à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, « compte tenu du faible financement des établissements d'accueil par les communes dans les DOM », cette harmonisation « s'accompagnera d'un soutien spécifique », explique la caisse dans une circulaire. Objectif : « assurer la pérennité des établissements existants tout en développant l'offre d'accueil et garantir l'accessibilité au plus grand nombre, notamment par l'application du barème institutionnel dans les établissements d'accueil de jeunes enfants ». Concrètement, à compter du 1er janvier 2010, tous les établissements d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans bénéficieront de la prestation de service unique pour les actes dispensés à des enfants âgés de moins de 4 ans et de la prestation de service accueil temporaire pour ceux dispensés à des enfants âgés de 4 à 6 ans. A noter : les relais assistantes maternelles et les…