Simplification du droit : une nouvelle proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture

Huit mois tout juste après le dernier texte adopté en la matière (1), une nouvelle proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est actuellement soumise au Parlement. Adopté en première lecture, le 2 décembre, par l'Assemblée nationale, ce texte ne comporte pas moins de 158 articles. Porté, comme à l'accoutumée, par le député (UMP) des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, il s'appuie notamment sur un rapport que le parlementaire a remis en début d'année sur ce sujet (2). Présentation de certaines de ses dispositions intéressant le secteur social.Améliorer les relations avec l'administrationLa proposition de loi entend autoriser les administrations à échanger entre elles toutes informations ou données strictement nécessaires pour traiter les demandes présentées par les usagers, sous réserve d'en informer ces derniers. Dès lors, ils n'auront pas à fournir d'informations qu'ils auront déjà produites auprès de la même administration ou d'un autre participant à ce système d'échanges. Ils devront simplement leur indiquer le lieu et la période de la première production du document sollicité (3). En outre, lorsqu'une demande adressée à l'administration sera affectée…