Maintien à domicile : la CNAV autorise l'expérimentation d'une nouvelle tarification des services

Le 2 décembre, le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a validé les modalités transitoires de rémunération complémentaire des prestataires de l'aide au maintien à domicile proposées, pour expérimentation, par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne. Cette caisse rencontre en effet certaines difficultés, comme l'a expliqué son directeur aux ASH. Dans le cadre de l'action sociale locale en direction des personnes relevant des groupes iso-ressources 5 et 6 et bénéficiaires des services prestataires, la participation horaire des CRAM s'élève à 18,20 € depuis le 1er juillet 2008 (1). Un tarif fixé par la CNAV que les associations et services d'aide à domicile se sont engagés à respecter au travers de conventions signées avec leur CRAM, de façon à ne pas augmenter le reste à charge des retraités. De leur côté, les conseils généraux, qui en ont désormais le pouvoir, ont défini leur propre tarif, supérieur au tarif national (2). Ainsi, indique la CRAM de Bretagne, certains conseils généraux bretons demandent aux associations et services d'aide à domicile d'appliquer leur tarif. En cas de refus, ils ne leur garantissent pas de…