L'expérimentation du fichier des étrangers contrôlés à la frontière et non admis au séjour en France se poursuit

Lancée en 2007 (1), l'expérimentation du fichier des étrangers contrôlés à la frontière et non admis au séjour en France - désormais appelé « fichier des non-admis » (FNAD) - est reconduite pour deux ans. Pour mémoire, la finalité de ce traitement automatisé de données à caractère personnel est de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2) ou de la Suisse. Ce, en facilitant l'identification des étrangers qui, en provenance d'un pays tiers aux Etats parties à la convention de Schengen, ne remplissent pas, lors de leur contrôle à l'occasion du franchissement de la frontière à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, les conditions posées par le « code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes » ou celles requises par l'article L. 211-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (3). Autrement dit, cette expérimentation ne concerne que l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle où sont majoritairement prononcées les décisions de non-admission sur le territoire français. Le FNAD reste…