Le RSA ne doit pas être pris en compte pour le calcul des avantages de vieillesse sous condition de ressources

La caisse nationale d'assurance vieillesse précise que le montant total des sommes procurées à l'assuré au titre du revenu de solidarité active (RSA), que ce soit à titre personnel ou du fait des autres personnes y ouvrant droit, ne doit pas être pris en compte dans la base ressources applicable pour les prestations de vieillesse sous condition de ressources, à savoir : la pension de réversion ; l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; l'allocation supplémentaire d'invalidité ; la majoration pour conjoint à charge ; l'allocation de veuvage ; les anciennes prestations au titre du minimum vieillesse. Rappelons que les sommes servies à l'assuré au titre du revenu minimum d'insertion - auquel s'est substitué le 1er juin dernier en métropole le RSA - devaient déjà être exclues de l'assiette des ressources lors de l'appréciation d'un droit à une prestation non contributive, à la majoration pour conjoint à charge, à une pension de réversion ou à l'allocation de veuvage.[Diffusion des instructions ministérielles CNAV n° 2009/5 du 2 décembre 2009, disponible sur www.legislation.cnav.fr]