La DGEFP commente la programmation des contrats aidés pour 2010
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 4 min.
La dégradation de la situation économique et ses effets sur le marché du travail a conduit le gouvernement à fixer pour 2009 des objectifs « élevés » de prescription de contrats aidés dans les secteurs marchand et non marchand. « Cette mobilisation exceptionnelle se poursuivra en 2010, notamment au premier semestre », indique la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une circulaire. Rappelons que le contrat initiative-emploi (secteur marchand) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (secteur non marchand), dont les cadres juridiques ont été harmonisés dans le sens d'une plus grande souplesse et d'un meilleur accompagnement des bénéficiaires (1), fusionneront en un « contrat unique d'insertion » (CUI) au 1er janvier 2010 (au 1er janvier 2011 au plus tard dans les départements d'outre-mer). Parallèlement, le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité seront supprimés. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a réglé le sort des contrats aidés conclus avant le 1er janvier prochain, en prévoyant des dispositions transitoires. Le passage de…
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