EN BREF

SOINS TRANSFRONTALIERS. Malgré tous les efforts de la présidence suédoise, les 27 ministres européens de la Santé ont échoué, le 1er décembre, leur négociation sur la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Une minorité d'Etats membres, dont l'Espagne, le Portugal et la Pologne, ont refusé tout consensus. Cela signifie qu'il faudra attendre la présidence espagnole de l'Union européenne pour une nouvelle négociation. Le ministre espagnol de la Santé, qui présidera le Conseil des ministres de l'Union début 2010, s'est personnellement engagé à poursuivre les négociations sur ce dossier. Pour l'heure, c'est donc le statu quo qui prévaut s'agissant des textes applicables dans ce domaine : le règlement n° 1408/71 applicable à l'heure actuelle et le nouveau règlement de base n° 883/2004 qui entrera en vigueur en mars 2010 (voir ASH n° 2621 du 18-08-09, page 26).