Autres textes officiels

Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d'origine sûrs (voir ASH n° 2633 du 20-11-09, page 18) (J.O. du 3-12-09). Arrêté du 24 novembre 2009 portant sur le traitement informatisé d'informations nominatives dénommé « réseau mondial visas 2 » et relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires (J.O. du 3-12-09) et rectificatif (J.O. du 8-12-09). Décret n° 2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif aux informations contenues dans le répertoire des logements locatifs sociaux, créé par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion afin d'améliorer la connaissance et les capacités de pilotage et de suivi des politiques de logement social (voir ASH n° 2624 du 18-09-09, page 37) (J.O. du 4-12-09). Décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (J.O. du 9-12-09).