Publié le : Dernière Mise à jour : 30.12.2017Par : OLIVIER SONGOROLecture : 22 min.
Coup de projecteur sur un document dont la signature constitue la première étape du parcours d'intégration des étrangers admis en France pour la première fois en vue d'une installation durable.
«Entre la France et l'immigrant, il faut passer [...] d'une situation d'anonymat réciproque à une situation de confiance et d'obligations respectives. » C'est ce qu'expliquait, le 8 décembre 2003, François Fillon - alors ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité - devant les membres du Haut Conseil à l'intégration pour justifier l'idée de rendre obligatoire pour chaque nouvel arrivant la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Un document par lequel l'étranger, en contrepartie d'une série de prestations offertes par l'Etat et destinées à favoriser son intégration, s'engage à suivre une formation civique et, si le besoin en est établi, linguistique. Expérimenté à partir du mois de juillet 2003 dans quelques départements, il a été généralisé à l'ensemble du territoire national le 1er janvier 2006 par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, laquelle a fixé ses bases juridiques. Le CAI…
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