Régularisation des travailleurs sans papiers : une circulaire pour guider l'action des préfets

Il y a deux ans, le gouvernement espérait avoir réglé l'épineux dossier des travailleurs sans papiers avec la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, en ouvrant à ces derniers la possibilité d'obtenir, en faisant notamment valoir des « motifs exceptionnels », une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » pour certains métiers (1). Une nouvelle voie de régularisation par le travail ouverte non seulement aux étrangers non encore employés et munis d'une promesse d'embauche, mais aussi à ceux qui, en situation irrégulière, sont déjà employés, sous certaines conditions d'ancienneté du séjour en France et dans l'entreprise. Mais cet automne, durant plusieurs semaines, des travailleurs sans papiers réunis au sein d'un front syndical et associatif ont multiplié les actions pour dénoncer les disparités de traitement des demandes selon les préfectures. Pis encore pour le gouvernement, le Conseil d'Etat a annulé le 23 octobre dernier la circulaire du 7 janvier 2008 dans laquelle le ministère de l'Immigration précisait les conditions à remplir pour bénéficier de cette nouvelle voie de régularisation…