L'économie générale du futur contrat unique d'insertion est fixée

Le décret permettant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 (au 1er janvier 2011 au plus tard dans les départements d'outre-mer) du contrat unique d'insertion (CUI) est publié au Journal officiel. Pris en application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1), ce texte précise le régime de ce nouvel outil d'insertion (conclusion des conventions individuelles préalablement aux contrats de travail, modalités de l'accompagnement du titulaire du contrat par un référent, nature des aides financières accordées aux employeurs, etc.). Rappelons que le CUI se déclinera en deux versions, le contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand, dont les cadres juridiques sont harmonisés dans le sens d'une plus grande souplesse et d'un meilleur accompagnement des bénéficiaires. Parallèlement, les deux contrats aidés spécifiquement dédiés aux titulaires des minima sociaux, le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), seront supprimés. Résultat : l'Etat et les départements disposeront d'un instrument…