Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre
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Publié le : Dernière Mise à jour : 15.09.2017Lecture : 2 min.
Après une longue phase de ratification, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre (1). Il modifie deux textes fondateurs de l'Union européenne (UE) : le traité instituant la Communauté européenne - dit traité de Rome (1957) -, rebaptisé Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et le Traité sur l'Union européenne - dit traité de Maastricht (1992). Le texte même du traité et ses protocoles annexés ont une valeur juridique identique. En outre, il confère à la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités. Le traité de Lisbonne s'attelle, en premier lieu, à la refonte des institutions européennes pour tenir compte notamment de l'élargissement de l'Europe. Certaines appellations sont en conséquence modifiées pour témoigner d'une nouvelle union. Ainsi, la Communauté européenne est remplacée par l'Union européenne, qui lui succède et reprend tous ses droits et obligations. La Cour de justice des communautés européennes devient, quant à elle, la Cour de justice de l'Union européenne. Mais les principales modifications consistent en : l'élection, pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois, d'un président du Conseil européen…
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