La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est définitivement adoptée

Le 26 novembre, les parlementaires ont définitivement adopté la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. Une adoption qui intervient, pour la deuxième année consécutive, dans un contexte de crise financière. Si aucun effort supplémentaire n'est demandé aux assurés, le gouvernement entend malgré tout limiter l'aggravation du déficit du régime général de la sécurité sociale - qui devrait s'élever à 30,5 milliards d'euros l'année prochaine -, en particulier en renforçant ses politiques de lutte contre la fraude et de maîtrise médicalisée des dépenses. Globalement, les dispositions du projet de loi initial (1) n'ont été que peu modifiées. Ainsi, comme prévu, le taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie a été fixé à 3 % en 2010 (contre + 3,4 % en 2009), celui de ses sous-enveloppes (soins de ville, médico-social...) restant également inchangé. Pas de bouleversement majeur non plus en ce qui concerne les autres mesures, telles que la majoration de durée d'assurance pour les mères (2). En revanche, le texte, dont le nombre d'articles a tout de même doublé au cours des débats, s'est enrichi notamment de dispositions en faveur des personnes…