Les établissements d'accueil de jeunes enfants vont-ils être soumis à la concurrence ?

L'application au 1er janvier prochain de la directive « services » va-t-elle livrer sans protection les établissements d'accueil des jeunes enfants à la concurrence d'opérateurs européens, qui viendraient librement s'installer en France ? C'est l'inquiétude de l'Uniopss, qui a adressé un courrier au président de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Destinée à lever les obstacles à la libre circulation des services dans le marché intérieur, la directive « services » doit être transposée en droit français avant le 28 décembre prochain. Un certain nombre de services sociaux ont été exclus de son champ d'application à condition qu'ils soient assurés par des prestataires mandatés par l'Etat ou par des associations reconnues comme telles. Or, selon la DGAS, qui a rendu ses préconisations pour le secteur social et médico-social au gouvernement (1), l'autorisation d'ouverture délivrée par le conseil général ne peut être considérée comme un mandatement au regard du droit communautaire. Les établissements d'accueil des jeunes enfants ne peuvent donc être exclus de la directive « services ». Une analyse à laquelle l'Uniopss se dit opposée dans une lettre adressée au président…