La loi « hôpital, patients, santé et territoires » (Suite et fin)
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Publié le : Dernière Mise à jour : 19.08.2017Par : LYDIA LAGALecture : 29 min.
Nous achevons notre dossier consacré à la loi « HPST » du 21 juillet 2009 avec les mesures relatives à la santé et à la réforme de l'hôpital. Au menu, notamment : lutte contre les refus de soins, reconnaissance de l'éducation thérapeutique, santé des jeunes et redéfinition des missions des établissements de santé.
IV. LES MESURES RELATIVES À LA SANTÉLa loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - dite loi « HPST » - comporte deux titres consacrés à la santé. L'un vise à permettre l'accès de tous à des soins de qualité. L'autre porte plus spécifiquement sur la prévention et la santé publique.A. L'ACCÈS AUX SOINSAméliorer l'accès de tous aux soins tout en respectant la liberté d'installation des professionnels libéraux est un des objectifs de la loi. Elle définit donc un mode d'organisation de l'offre de soins en fonction des niveaux de recours et des besoins de santé de la population. Entre autres mesures, elle prévoit par ailleurs d'améliorer l'accès aux soins des personnes les plus défavorisées par le renforcement de la lutte contre les refus de soins ou encore des sanctions pour les professionnels…
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