Les modalités de passage au contrat unique d'insertion explicitées par la DGEFP

Devançant la publication imminente au Journal officiel du décret relatif au contrat unique d'insertion (CUI), la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a récemment adressé à ses services déconcentrés des consignes sur le passage des contrats aidés du plan de cohésion sociale à ce nouvel instrument d'insertion, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2010 (1). En effet, à cette date, le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et le contrat d'avenir seront supprimés, conformément à la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Seuls subsisteront alors le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand et le contrat initiative-emploi (CIE) pour le secteur marchand, qui constitueront les deux volets du CUI. « Compte tenu de la situation générale de l'emploi », l'objectif prioritaire assigné aux services déconcentrés est d'« éviter toute rupture entre la prescription des contrats du plan de cohésion sociale et des CAE et CIE du contrat unique ». Par ailleurs, les entrées en contrats aidés susceptibles d'intervenir avant fin 2009 « ne doivent…