FPE : focus ministériel sur la réforme du compte épargne-temps

Une récente note de service, particulièrement détaillée et comportant de nombreux exemples, présente les nouvelles dispositions régissant le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'Etat (FPE), par ailleurs explicitée par le ministère de la Fonction publique sur www.fonction-publique.gouv.fr. Bien qu'émanant du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, cette note explicite la réforme du CET applicable dans toute la FPE. Rappelons qu'un décret du 28 août 2009 est venu préciser le nouveau régime du CET tel qu'il sera applicable dans ce versant de la fonction publique au 31 décembre prochain (1), et fixer les dispositions transitoires de passage de l'ancien au nouveau dispositif, qui visent en pratique le devenir des jours stockés sur les CET au 31 décembre 2008. Ce texte parachève la réforme du CET amorcée par un premier décret du 3 novembre 2008 (2)), qui permettait aux agents de se faire indemniser jusqu'à la moitié des jours inscrits sur leur compte au 31 décembre 2007.[Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1244 du 12 novembre 2009, disp. sur www.circulaires.gouv.fr]Notes(1) Voir ASH n° 2622 du 4-09-09, p. 16.(2) Voir ASH n° 2580 du 7-11-08,…