EN BREF

FORMATION PROFESSIONNELLE. Le Conseil constitutionnel a validé le 19 novembre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, adoptée définitivement par le Parlement le 14 octobre dernier (voir ASH n° 2629 du 23-10-09, page 15). Les sages de la rue Montpensier ont rejeté le recours des sénateurs socialistes dirigé contre l'article 53 de ce texte, qui organise le transfert vers Pôle emploi, avant le 1er avril 2010, de quelque 920 salariés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes chargés de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi. [Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 et décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009, J.O. du 25-11-09]