EN BREF

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LE PUBLIC. Le premier accord sur la santé et la sécurité au travail applicable aux 5,2 millions d'agents titulaires et contractuels des trois fonctions publiques (voir ASH n° 2631 du 6-11-09, page 7) a été paraphé le 20 novembre par cinq fédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et UNSA). D'autres signatures pourraient suivre. La FSU se prononcera en effet le 30 novembre, mais a d'ores et déjà jugé positivement plusieurs aspects du texte. Elle s'interroge toutefois sur l'opportunité de conclure un accord avec le gouvernement dans le contexte de la révision générale des politiques publiques. La CGT se refuse, elle, à tout commentaire avant de rendre publique sa décision entre le 27 et le 30 novembre. Quant à l'Union syndicale Solidaires, elle a fait savoir qu'elle ne signera pas l'accord. Côté employeurs, la Fédération hospitalière de France l'a paraphé. Dans un communiqué du 20 novembre, le ministère de la Fonction publique précise que l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France « ont indiqué leur intention » de faire de même. L'Association des maires de France consulte encore ses instances.