Autres textes officiels

Note de service n° 2009-141 du 8 octobre 2009 relative à l'évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du CAP et du BEP et au contrôle adapté pour les candidats handicapés (B.O.E.N. n° 42 du 12-11-09). Arrêté du 3 novembre 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel cette activité de mandataire (J.O. du 20-11-09). Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant la création du groupement d'intérêt public « addictions drogues alcool info service » (J.O. du 18-11-09). Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 21-11-09).