Centres de rétention : la Cimade regrette la « contorsion juridique » du Conseil d'Etat

Alors que le Conseil d'Etat a annulé, lundi 16 novembre, la suspension des contrats signés par le ministre de l'Immigration relatifs à la mission d'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) (voir ce numéro, page 17), la Cimade, qui était jusqu'à présent l'unique association à exercer cette mission, voit dans cette décision « un revirement du Conseil d'Etat ». Dans sa précédente décision, le 3 juin, celui-ci avait « souligné la nécessité d'une véritable mission d'aide à l'exercice des droits des étrangers et non d'une simple information » comme le prévoyait l'appel d'offres, rappelle la Cimade (1). C'est aussi pour cette raison que le tribunal administratif avait, le 30 mai, suspendu les contrats de marché passés par le ministère. Leur validation aujourd'hui revient à considérer que le Conseil d'Etat estime que les missions confiées répondent à ces exigences : « au prix d'une contorsion juridique, il considère que les associations ont d'elles-mêmes compris ce qu'il fallait répondre à ce que le ministère ne demandait pas ». Au final, si la Cimade prend acte de cette décision, elle réaffirme « avec force » ses objections et son inquiétude face à cette réforme…