L'organisation et les missions des nouvelles directions régionales du travail et de l'emploi sont fixées
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
Après les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (1), c'est au tour des nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de voir leur organisation et leurs missions fixées par décret. Ce décret ne s'applique toutefois ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer. Pour mémoire, la création des Direccte est prévue par la réforme des services déconcentrés de l'Etat, qui s'inscrit dans le cadre plus large de la révision générale des politiques publiques, et qui prévoit de faire de la circonscription régionale le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'Etat sur le territoire. La création des Direccte, qui remplacent notamment les actuelles directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sera effective, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et au plus tard le 1er juillet 2010. Services déconcentrés communs au ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et au ministère du Travail, des Relations sociales,…
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