L'Etat est condamné en appel pour mauvaises conditions d'incarcération

Le 12 novembre, la cour d'appel de Douai a condamné l'Etat à verser à trois détenus 3 000 € chacun au motif qu'ils ont été incarcérés à la maison d'arrêt de Rouen « dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ». C'est la première fois que l'Etat est condamné pour cette raison à ce niveau de juridiction Une brèche avait été ouverte en mars 2008 lorsque le tribunal administratif de Rouen avait, dans une décision inédite à l'époque, condamné l'Etat à verser des dommages et intérêts à un détenu pour avoir passé quatre ans à la maison d'arrêt de Rouen dans une cellule ne respectant pas la dignité humaine (1). En mai 2009, le même tribunal administratif, statuant en référé, avait récidivé en accordant à trois détenus 3 000 € chacun à titre provisionnel en raison des conditions de détention qui leur ont été imposées au sein de la maison d'arrêt de Rouen. C'est cette décision, contestée par le ministre de la Justice, qui a été confirmée par la cour d'appel de Douai. Les trois personnes incarcérées « ont occupé avec un ou deux autres codétenus des cellules d'une superficie de 10,80 à 12,36 m2, conçues initialement pour accueillir un seul détenu…