EN BREF

SÉCURITÉ SOCIALE. Lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, le 12 novembre, le Sénat a voté contre un amendement centriste proposant d'augmenter la CRDS pour lutter contre le déficit de la sécurité sociale en échange de la création d'une « commission de la dette sociale » promise par le ministre des Comptes sociaux, Eric Woerth. Composée de cinq sénateurs et de cinq députés, cette commission « décidera avant l'été, sur la base d'un rapport gouvernemental présentant les différentes options possibles, sans aucune exclusive, des moyens d'amortir les quelque 60 milliards de nouveaux déficits qui seront accumulés par la sécurité sociale à fin 2010 ; ses décisions trouveront leur traduction dans le PLFSS pour 2011 », précise le Sénat dans un communiqué du 15 novembre. Le lendemain, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de la présentation du collectif budgétaire pour 2009 en conseil des ministres, que l'Etat avait dépensé deux milliards d'euros de moins que prévu cette année et qu'il consacrerait cette somme au remboursement de sa dette à l'égard de la sécurité sociale, dette qui sera ainsi ramenée à moins de un milliard d'euros.