Droit d'asile : l'OFPRA ajoute trois Etats à la liste des « pays sûrs » et en retire la Géorgie

Arménie, Serbie et Turquie. Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a décidé, le 13 novembre, d'ajouter ces trois Etats à la liste des 15 pays d'origine dits « sûrs » tout en en retirant la Géorgie, qui y figurait depuis 2005. Ces trois nouveaux « pays sûrs » rejoignent ainsi l'Ukraine, la Mongolie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, le Ghana, l'Inde, le Mali, Maurice et le Sénégal (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 25). Pour mémoire, est considéré comme « sûr » un pays qui « veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ». Les demandes d'asile déposées par les ressortissants de tels Etats suivent une procédure spécifique, plus rapide et non assortie de droits sociaux. En outre, en cas de rejet de la demande d'asile par l'OFPRA, le recours devant la Cour nationale du droit d'asile n'est pas suspensif. Le demandeur peut donc être renvoyé dans son pays d'origine dans l'attente de la décision.