CESU « APA/PCH » : vers un dispositif de tiers payant pour les cotisations sociales

Un dispositif de tiers payant des cotisations sociales va être mis en place lorsque les départements utilisent le chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le cadre de l'emploi direct. C'est ce qu'ont annoncé la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) dans un communiqué du 12 novembre. Rappelons que cette mesure est prévue par le deuxième plan de développement des services à la personne lancé en mars dernier (1). Le CESU « APA/PCH » permet de payer tout ou partie du salaire de l'intervenant à domicile, rappellent les trois organismes. En revanche, les cotisations sociales ne peuvent être versées sous forme de CESU par le département ni au bénéficiaire, ni au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCESU). Le versement des cotisations sociales par les conseils généraux directement au CNCESU nécessite de « normaliser les échanges et de garantir la compatibilité des systèmes d'information ». C'est pourquoi un prestataire,…