Autres textes officiels

Arrêté du 30 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service et de l'aide à la mobilité du conjoint pour la fermeture de certains services et le redéploiement de personnels relevant de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest (voir ASH n° 2565 du 4-07-08, page 16) (J.O. du 13-11-09). Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les montants régionaux des dotations annuelles de financement de l'objectif des dépenses d'assurance maladie et des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (voir ASH n° 2631 du 6-11-09, page 8) (J.O. du 11-11-09). Arrêté du 4 novembre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis (voir ASH n° 2565 du 4-07-08, page 16) (J.O. du 18-11-09). Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 14-11-09). Décret n° 2009-1386…