Xavier Darcos prépare une loi sur l'égalité professionnelle

Des règles plus simples, une meilleure place des femmes dans l'entreprise et les moyens d'appliquer la loi. Ce sont les trois axes d'actions que le ministre du Travail et des Relations sociales a proposés, dans un document d'orientation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, aux partenaires sociaux réunis, le 6 novembre, au sein de la Commission nationale de la négociation collective. Ces derniers doivent lui indiquer avant le 30 novembre s'ils comptent engager des négociations sur cette problématique, négociations qui, « compte tenu de l'antériorité du sujet et de l'attente forte qu'il suscite [...] devront être achevées au plus tard le 15 février 2010 afin de nourrir, le cas échéant, le projet de loi » que Xavier Darcos compte présenter en 2010. Une concertation avec le gouvernement « s'engagera à l'issue du processus de négociation ou à compter du 30 novembre sur l'ensemble des mesures susceptibles d'être adoptées ». Le ministre souhaite que soit examinée la manière dont les dispositions légales encadrant la négociation collective en matière d'égalité professionnelle - qui se juxtaposent souvent (1) - « pourraient être simplifiées et surtout rendues plus…