L'ACSE passe sous la tutelle du seul ministère chargé de la ville
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Publié le : Dernière Mise à jour : 24.08.2017Lecture : 2 min.
Elle a succédé, en 2006, au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, reprenant au passage une partie des missions qui étaient jusque-là dévolues à la délégation interministérielle à la ville (1). Trois ans après sa création, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) voit son organisation modifiée par un décret. Première nouveauté : l'agence dépend dorénavant d'un seul ministère. Exercée à l'origine conjointement par le ministre chargé de la cohésion sociale (pour ce qui concerne la politique de la ville, l'intégration, la lutte contre les discriminations, le service civil volontaire et l'illettrisme) et par le ministre chargé de la promotion de l'égalité des chances (pour ce qui concerne la prise en compte et le renforcement de l'égalité des chances dans ces domaines), sa tutelle est dorénavant assurée par le seul ministre chargé de la ville. Cette tutelle s'exerce dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de performance que l'ACSE doit conclure avec l'Etat. Une autre changement significatif concerne la représentation régionale de l'agence. Ainsi, le directeur régional disparaît, au profit…
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