EN BREF

ADOPTION. Le 10 novembre, le tribunal administratif de Besançon a enjoint le président du conseil général du Jura de délivrer un agrément en vue d'adoption à une femme célibataire homosexuelle. Les désaccords entre la demandeuse de l'agrément et sa compagne, notamment s'agissant de l'âge de l'enfant à adopter, invoqués par le conseil général, n'étaient pas susceptibles de justifier légalement sa décision de refus d'agrément, indique le tribunal. Un refus que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité avait estimé discriminatoire dans une délibération du 5 octobre dernier. Rappelons que, en janvier 2008, la Cour européenne des droits de l'Homme avait déjà condamné la France à la suite du premier refus d'agrément du conseil général du Jura (voir ASH n° 2542 du 25-01-08, page 16). Ce dernier a fait savoir qu'il appliquera la décision du tribunal. [TA Besançon, 10 novembre 2009, n° 0900299]