Autres textes officiels

Arrêtés du 23 octobre 2009 supprimant les régies d'avances et de recettes des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure et de l'Aisne, respectivement à compter du 1er et 16 novembre 2009 (J.O. du 7-11-09). Arrêtés du 23 octobre 2009 modifiant les montants de l'avance consentie aux régisseurs des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime et de la Somme, respectivement à compter du 1er et du 16 novembre 2009 (J.O. du 7-11-09). Arrêtés du 23 octobre 2009 instituant des sous-régies d'avances auprès des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines et de la Somme, respectivement à compter du 1er et du 16 novembre 2009 (J.O. du 7-11-09). Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (J.O. du 6-11-09).