Aide à domicile : conclusion d'un accord sur l'emploi des seniors

Le 27 octobre, un accord de branche relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors a été signé par l'ensemble des employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) et, côté salariés, par la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et l'UNSA-Snapad. Ce texte prend en compte les récentes évolutions législatives et réglementaires en matière d'emploi des seniors. Sous réserve de son agrément par la direction générale de l'action sociale (1), il doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Les partenaires sociaux ont également demandé son extension. Cet accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, assurent aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité, à l'exception de ceux qui appliquent à titre obligatoire un autre accord étendu, rappelle le texte en préambule (2). En outre, précise le texte, les employeurs adhérents d'une fédération, d'une union ou d'une organisation entrant dans le champ d'application de l'accord, mais qui n'exercent pas à titre principal les activités relevant…