Acteurs du lien social et familial : signature de trois avenants

Trois accords ont été conclus le 4 novembre dans la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. D'ores et déjà signés par le Snaecso et la CFDT, la CGT et la CFE-CGC, ces textes restent ouverts à la signature des partenaires sociaux.Dérogations pour les structures d'accueil de jeunes enfantsL'avenant n° 04-09 prévoit des dispositions dérogatoires applicables aux structures d'accueil de jeunes enfants de moins de six ans qui relèvent de la convention. Ainsi, la rémunération annuelle brute peut s'établir avec un coefficient correcteur des cotations échelonné de manière progressive selon la formule de calcul suivante :[P × VP] + [(P-p) × VP × CCC]p : pesée minimale dans la grille de classification, P : pesée de l'emploi concerné (1) VP : valeur du point, CCC : coefficient correcteur des cotations, qui sera égal à : 0,60 au 1er janvier 2010 ; 0,75 au 1er janvier 2011 ; 0,85 au 1er janvier 2012. A partir du 1er janvier 2013, il sera fait application des dispositions conventionnelles relatives à la rémunération (p × VP). L'avenant prévoit également que l'application des congés payés supplémentaires est reportée au 1er octobre 2010. Sont exclues de ces…