RSA, taxe d'habitation et redevance audiovisuelle : la mise au point de Martin Hirsch

Réagissant à un article du Parisien du 30 octobre qui affirmait que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) n'étaient plus exemptés de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle, le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté fait le point, dans un communiqué du même jour, sur les conséquences de la suppression du revenu minimum d'insertion (RMI) - auquel s'est substitué le 1er juin en métropole le RSA - sur les droits et prestations qui lui étaient automatiquement associés (1). La loi du 1er décembre 2008 pose comme principe que le montant du RSA lui-même « n'est jamais pris en compte dans les ressources à déclarer pour les prestations sociales et fiscales (couverture maladie universelle, prestations familiales sous conditions de ressources, impôts) », rappelle-t-il. Mais aussi que le fait de bénéficier du dispositif « ne rend pas systématiquement éligible à des droits connexes ou à des dégrèvements fiscaux, pour lesquels les autres ressources (revenus d'activité, revenus de l'épargne) doivent toujours être prises en compte ».Les bénéficiaires en activitéLes personnes cumulant le RSA avec un revenu professionnel sont imposées au titre…