Autres textes officiels

Arrêté du 20 octobre 2009 fixant pour 2009 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (J.O. du 3-11-09). Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 et arrêté du 28 octobre 2009 modifiant la composition des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et de la caisse nationale de l'assurance maladie (J.O. des 27 et 29-10-09). Règlements européens n° 987/2009 et n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale (voir ASH n° 2621 du 28-08-09, page 26) (J.O.U.E. L 284 du 30-10-09).