Un décret autorise la création d'un répertoire national des associations

C'était une des promesses du gouvernement de Dominique de Villepin, en 2006, à l'issue de la première conférence nationale de la vie associative (1). Un arrêté autorise aujourd'hui le ministère de l'Intérieur à créer un répertoire national des associations dont le siège est situé sur le territoire français. Sa finalité est de : faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations ; simplifier et dématérialiser les procédures qui leur sont applicables ; permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français. Figurent dans ce répertoire des informations non nominatives relatives à chaque association, en particulier son titre, son objet, son siège social, l'adresse de ses établissements, sa durée, sa nature juridique et son code d'objet social. Les pièces du dossier de déclaration remises par les représentants de l'association déclarante ainsi que les récépissés remis à l'organisme justifiant de l'accomplissement des déclarations requises par la réglementation en vigueur sont également enregistrés dans le répertoire sous forme de documents…