Nouvelle répartition des compétences : une réforme en deux temps

Quatre des projets de loi qui mettront en musique la réforme des collectivités territoriales annoncée de longue date ont été présentés le 21 octobre en conseil des ministres. L'un d'entre eux détermine les grands axes de la réforme et renouvelle l'architecture institutionnelle locale, tandis que les trois autres en déclinent les conséquences sur le plan électoral. En déplacement à Saint-Dizier (Haute-Marne) le 20 octobre, Nicolas Sarkozy a indiqué que le texte central - dénommé « projet de loi de réforme des collectivités territoriales » - sera examiné au Parlement à partir de la mi-décembre. Les grands volets de ce projet de loi sont connus. Il institue notamment un nouvel élu local, le conseiller territorial, qui remplacera les actuels conseillers régionaux et généraux. Il crée par ailleurs un statut de métropole pour les plus grandes agglomérations. Aussi et surtout, il fixe le principe de la spécialisation de l'action des départements et des régions pour mettre un terme à « l'enchevêtrement des compétences » et favoriser la maîtrise des dépenses publiques locales. « La clarification des compétences exercées par les collectivités territoriales et l'encadrement de la pratique…