La DGEFP apporte des précisions sur la mise en oeuvre de l'obligation d'emploi

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a aménagé l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (1). Ces mesures, mises en oeuvre par un décret du 9 juin dernier (2), sont précisées par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage des personnes handicapées dans la limite de 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise, est-il rappelé. Pour être pris en compte à ce titre, les stages doivent être d'une durée minimale de 40 heures, étant précisé que cette durée ne peut pas être atteinte par l'addition de plusieurs stages de moins de 40 heures. Par ailleurs, indique la DGEFP, la liste des catégories de stages concernées, fixée par le décret, est limitative. Il s'agit, pour mémoire, des stages réalisés au titre de la formation professionnelle, organisés par l'Agefiph ou prescrits par Pôle emploi, ainsi que ceux réalisés dans le cadre de formations en alternance dispensées dans les établissements scolaires du second degré ou encore les stages en entreprise qui ne relèvent ni de…