EN BREF

FORMATION. La saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs socialistes sur la loi « formation », définitivement adoptée le 14 octobre par le Parlement (voir ASH n° 2629 du 23-10-09, page 15), porte exclusivement sur son article 53. Celui-ci prévoit le transfert avant le 1er avril 2010 de quelque 920 salariés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes en charge de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi vers Pôle emploi, au sein duquel ils exerceront les mêmes missions.