Autres textes officiels

Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 sur la sécurisation des établissements scolaires et le suivi de la délinquance (voir ASH n° 2626 du 2-10-09, page 13) (B.O.E.N. n° 39 du 22-10-09). Arrêté du 9 octobre 2009 relatif aux régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires (J.O. du 27-10-09). Arrêté du 9 octobre 2009 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (J.O. du 27-10-09). Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2009 (J.O. du 28-10-09). Arrêté du 15 octobre 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (J.O. du 24-10-09). Décret n° 2009-1279 et arrêté du 22 octobre 2009 relatifs à la commission consultative des marchés publics (J.O. du 24-10-09).