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L'AUTORISATION, « INUTILE MESURE BUREAUCRATIQUE » ?

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La proposition de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans un récent rapport, de supprimer le régime de l'autorisation pour les services d'aide à domicile au profit du seul agrément qualité (1) suscite l'amertume, voire l'incrédulité, de Philippe Rodriguez, président de l'UNA-Essonne (2) et membre du bureau du comité d'orientation stratégique de l'ANESM.
« Une telle suppression signifierait qu'on considère le secteur de l'aide à domicile comme un «sous-secteur» du champ social, qui aurait bénéficié jusqu'à présent d'une «sous-autorisation»... Or, à ma connaissance, ce n'est pas le cas. Depuis la loi 2002-2, les services du maintien à domicile sont intégrés dans le champ de l'action sociale, et par là même réglementés très officiellement. L'aide apportée au domicile des publics fragiles ou dépendants est reconnue comme une authentique intervention à caractère social. Les structures d'aide à domicile ont le choix entre être «agréées» ou être «autorisées» (3). L'option de l'agrément permet une plus grande facilité de gestion, car les…
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