La loi « hôpital, patients, santé et territoires »
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 30 min.
Décloisonner le sanitaire et le médico-social pour mieux soigner, tout en veillant à l'équilibre financier du système de santé. Tels sont les objectifs que la loi « HPST » du 21 juillet dernier assigne aux agences régionales de santé, dont la création a des conséquences notamment sur les principes d'autorisation et de planification des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins. Tels sont les objectifs poursuivis par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « HPST ». Si les trois premiers titres du projet de loi (modernisation des établissements de santé, accès de tous à des soins de qualité, prévention et santé publique) ont peu d'incidences directes sur le secteur médico-social, son titre IV constitue en revanche une véritable révolution avec la mise en place d'une gestion transversale du sanitaire et du médico-social par un acteur unique, l'agence régionale de santé (ARS). Présentée comme la clé de voûte de la réforme de l'organisation du système de santé…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
