Hausse de loyers dans les HLM : les consignes de Benoist Apparu aux préfets pour l'année 2010

Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, Benoist Apparu, a indiqué publiquement qu'il souhaitait voir l'ensemble du secteur HLM mettre en oeuvre des hausses de loyer modérées en 2010. Il délivre des consignes aux préfets à cet effet dans une circulaire du 12 octobre. Les organismes d'HLM doivent informer chaque année les préfets des hausses de loyers projetées dans l'ensemble de l'année suivante. Pour l'année 2010, Benoist Apparu demande aux représentants de l'Etat de fonder leur appréciation des hausses de loyers anormales sur les justifications apportées par l'organisme à l'appui de son projet : « situation des locataires notamment au regard des loyers pratiqués et/ou justifications économiques au regard des moyens nécessaires à l'entretien et au développement du patrimoine ». Il leur demande également de tenir compte de la position prise par les représentants des locataires. Une autre des consignes de Benoist Apparu aux préfets porte sur le mode de calcul des augmentations de loyers. Celles-ci peuvent se calculer « en masse » ou « en niveau ». Afin notamment « d'être au plus proche de la situation locative réelle des locataires et de l'évolution de leur quittance…