Autres textes officiels

Circulaire DHOS/E2/F2 n° 2009-269 du 24 juillet 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés du programme national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009/9 du 15-10-09). Circulaires interministérielles DSS/5B n° 2009-274 et n° 2009-275 du 27 août 2009 relatives aux exonérations de cotisations sociales patronales applicables aux entreprises implantées en zones franches urbaines et aux associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou en zones franches urbaines (voir ASH n° 2625 du 25-09-09, page 10) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009/9 du 15-10-09). Circulaire interministérielle DSS/3A n° 2009-278 du 28 août 2009 relative aux modalités de gestion et de contrôle de demandes de régularisation d'arriérés de cotisations d'assurance vieillesse effectuées sur le fondement d'attestations sur l'honneur (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009/9 du 15-10-09). Arrêté du 5 octobre 2009 relatif aux régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements…