ALD « hors liste » : les critères de prise en charge des malades sont explicités

Un décret du 22 décembre 2008 a précisé les critères de prise en charge des assurés au titre d'une affection de longue durée (ALD) dite « hors liste » (1) - c'est-à-dire non inscrite sur une liste établie par décret -, dispositif qui leur permet d'être exonérés du ticket modérateur (2). Pour être admis dans ce dispositif, le patient doit justifier qu'il est atteint d'une forme grave d'une maladie ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave, qui donne lieu à un traitement coûteux et d'une durée prévisible supérieure à six mois. Dans la pratique, la direction de la sécurité sociale (DSS) note que ces critères sont « insuffisamment » explicites, notamment celui du traitement particulièrement coûteux, ce qui a pu entraîner une disparité de traitement des demandes d'admission ou de renouvellement dans le dispositif. Aussi l'administration clarifie-t-elle aujourd'hui l'ensemble de ces critères. Bien évidemment, reconnaît la DSS, « le critère du coût apparaît plus déterminant pour l'admission au titre d'une ALD « hors liste » que pour l'admission au titre d'une ALD [figurant sur la liste établie par décret]. » Mais comment caractériser ce critère « particulièrement coûteux…