Sécurisation des SSIG : premiers éléments de réponse français

Après l'élection du Parlement européen, le débat sur la reconnaissance des services sociaux d'intérêt général (SSIG) va-t-il pouvoir être relancé ? Des SSIG qui, aujourd'hui, en l'absence d'un encadrement spécifique, sont soumis au droit communautaire applicable aux services d'intérêt économique général (SIEG) et se voient imposer les exigences de mandatement, plus rigoureuses que le système d'encadrement français. Le collectif SSIG, qui a effectué sa rentrée le 28 septembre dernier par un déjeuner de travail avec les nouveaux députés européens français, est en tout cas bien décidé à se saisir des opportunités offertes par le nouveau contexte européen pour obtenir une adaptation du cadre jurisprudentiel applicable aux SIEG aux spécificités des SSIG et de leurs acteurs. On notera tout d'abord l'inflexion…