Précisions sur la prolongation des contrats aidés et des CDDI pour certains seniors et travailleurs handicapés

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) commente, dans une instruction, les conséquences de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion sur, d'une part, la gestion des contrats aidés et, d'autre part, l'insertion par l'activité économique (1). L'occasion de revenir, notamment, sur la possibilité de prolonger, au-delà de la durée maximale réglementaire de droit commun, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI), ainsi que les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclus par des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) avec des salariés âgés d'au moins 50 ans ou des travailleurs handicapés rencontrant des difficultés particulières faisant obstacle à leur insertion durable dans l'emploi. Devant être mobilisée dans les cas où le projet professionnel n'est pas compatible avec la durée de droit commun du contrat considéré, cette mesure vise à « sécuriser les parcours des personnes les plus fragilisées au regard de l'emploi, dans un contexte de dégradation du marché du travail ». Etant rappelé qu'elle concerne uniquement les entreprises…